Politique de confidentialité

En application du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD », entré en vigueur le 25 mai 2018 et de la Loi Informatique et Libertés, plusieurs fois amendées, FRESH OTA, société par actions simplifiée, au capital social de 1 000 €, sise 27 rue de la Gare, 88380 ARCHES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Epinal sous le numéro 918 157 546 – TVA intracommunautaire n° FR 25918157546 (ci-après « Le Responsable de traitement » ou « Nous » ou « Vak-Vak »), agissant en qualité de responsable de traitement, assure la protection des données à caractère personnel collectées auprès des personnes physiques, utilisateurs de la plateforme www.vak-vak.fr (ci-après la « Plateforme ») au sens des Conditions Générales d’Utilisation Voyageurs d’une part, et des Conditions Générales d’Utilisation Hôte / Partenaire, d’autre part, telles qu’accessibles sur ladite Plateforme (ci-après « Vous » ou « l’Utilisateur » ou le « Voyageur » ou « l’Hôte » ou le « Partenaire » en fonction des cas)

  1. OBJET DE LA POLITIQUE

Dans le cadre de l’utilisation de Vak-Vak, nous sommes soucieux d’assurer le respect de votre vie privée et la protection de vos données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique de Confidentialité ») vous informe sur l’usage de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de Vak-Vak.

Cette Politique de Confidentialité vous permet de connaître l’origine et l’usage des informations collectées, ainsi que les droits et options dont vous disposez en application de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Cette Politique de Confidentialité est donc importante pour vous et nous vous invitons à la lire attentivement.

Pour savoir comment nousutilisons les cookies sur notre Plateforme, nous vous invitons à consulter l’article « Politiques de cookies » de la présente Politique de Confidentialité.

Cette Politique de Confidentialité s’applique en complément des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation Voyageurs ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation Hôte / Partenaire, accessibles directement dans le bandeau inférieur de notre Plateforme. L’ensemble des termes écrits avec comme première lettre une majuscule ont le sens qui leur ont été donné dans les des Conditions Générales d’Utilisation Voyageurs et/ou dans les Conditions Générales d’Utilisation Hôte / Partenaire de la Plateforme.

  1. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous sommes susceptibles de faire évoluer la Politique de Confidentialité en fonction du contexte légal et réglementaire, ainsi que pour vous tenir informés des modifications de nos pratiques en matière de traitement de données à caractère personnel et de cookies.

Nous vous conseillons en conséquence de veiller à toujours prendre connaissance de la version la plus récente de la Politique de Confidentialité dès que vous interagissez avec Vak-Vaken consultant cette rubrique ou en cliquant sur le lien « Politique de Confidentialité » figurant dans le bandeau inférieur de notre Plateforme.

Notamment, pour les Voyageurs, lors de toute Demande de Réservation, nous vous invitons à lire la présente Politique de Confidentialité dans sa version la plus récente.

  1. NOTRE ROLE ET RESPONSABILITE

Sauf autre indication contraire dans des notes d’informations / notices séparées relatives à certains traitements de données à caractère personnel spécifiques, les traitements de vos données à caractère personnel décrits dans cette Politique sont mis en œuvre par notre société, sus-désignée, éditant la Plateforme ; ayant ainsi la qualité de « Responsable de Traitement » au sens de l’article 4 du RGPD et de la législation nationale applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

  1. DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES – CONTACT

Nous avons désigné une personne chargée de veiller au respect de cette Politique de Confidentialité et d’une manière plus générale du respect du RGPD et de la législation nationale applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

En cas de questions et/ou difficultés sur la présente Politique de Confidentialité et nos pratiques en matière de protection des données à caractère personnel, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone : +33(0)7 67 08 49 69, ou par courriel : contactvakvak@gmail.com ; ou par courrier adressé à : FRESH OTA – 27 rue de la Gare, 88380 ARCHES.

En cas de contestation concernant la manière dont nous collectons et traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/ ou soit, via courrier postal à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – www.cnil.fr ou, si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle.

  1. CATEGORIES DES DONNEES QUE NOUS TRAITONS ET LEURS FINALITES

Cette section a pour but de vous fournir plus d’informations concernant les données à caractère personnel que nous collectons, les finalités pour lesquelles nous traitons ces données et la base légale sur laquelle repose chaque traitement spécifique. Nous ne traitons que les données à caractère personnel que nous recueillons à votre sujet que s’il y a un motif de le faire et que nous disposons d’une base légale pertinente.

Il est précisé que pour toutes les finalités fondées sur notre intérêt légitime, nous nous assurons dans ce cas de prendre en compte tout impact potentiel que ce traitement peut avoir sur vous. Si nous pensons que votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux outrepassent notre intérêt légitime, alors nous n’utiliserons pas vos données à caractère personnel sur cette base légale et pourrons vous demander votre consentement spécifique.

Données des internautes

  • Formulaire de contact : Afin de nous adresser un message sans disposer de Compte, nous collectons et traitons les données à caractère personnel suivantes : adresse e-mail, contenu de votre message
    • La base légale de ce traitement est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande de la personne concerné. En effet, suite à cette prise de contact, vous pourrez être amené à vous créer un Compte Voyageur et par conséquent accepter les CGU Voyageurs y afférentes.

Données des Voyageurs

  • Création de Compte et accès à votre Compte: Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel afin de vous permettre de créer et d’accéder à votre Compte sur la Plateforme. Afin de gérer votre Compte depuis sa création jusqu’à sa suppression, vous devez nous fournir certaines informations vous concernant en particulier vos nom et prénom, date de naissance, adresse e-mail, mot de passe et confirmation du mot de passe. Si vous agissez au nom et pour le compte d’une personne morale, vous devez nous fournir l’identité et coordonnées de l’entité au nom de laquelle la personne physique agit ainsi que votre qualité. Vous pouvez également choisir de nous fournir des données telles que : photo de profil, votre nationalité…Toutefois ces données ne sont pas obligatoires pour pouvoir créer un Compte.
    • La base légale de ce traitement est contractuelle. Nous avons besoin de ces données afin de créer et de maintenir votre Compte, d’appliquer les CGU Voyageur ainsi que toutes autres conditions contractuelles supplémentaires applicables que vous avez acceptées lors de la création de votre Compte
    • La base légale des traitements concernant les données non obligatoires que vous nous fournissez spontanément est notre intérêt légitime dans la mesure où ces données nous permettre de mieux connaître nos Utilisateurs et ainsi d’améliorer nos Services
  • Fourniture des Services de la Plateforme : Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel afin de vous permettre d’accéder et d’utiliser les différents Services de Vak-Vak, et notamment pour procéder à une Demande de Réservation, gérer/suivre ces Demandes, bénéficier d’Offres promotionnelles proches du lieu de Réservation, noter les Hôtes et les Hébergements
    • Demande de Réservation / Gestion des Demandes : nous traitons les données à caractère personnel suivantes :
      • Information vous concernant : nom, prénom, email, téléphone
      • Information relative à votre Demande de Réservation : géolocalisation, nombre de participants à la Réservation, identité (nom, prénom, adresse e-mail) des autres participants à la Réservation, Hôte concerné par la Demande de Réservation, lieu de l’Hébergement demandé, dates / périodes demandées, prix de la location, frais de services, numéro de la Demande, date, Historique des Demandes, correspondances avec le service client
      • Informations relatives au paiement de la Demande de Réservation : n° de carte, nom du détenteur de la carte, date d’expiration, cryptogramme
      • Information relative à vos appréciations : commentaires relatifs à l’Hôte et/ou à l’Hébergement
    • Bénéficier d’Offres promotionnelles : nous traitons les données à caractère personnel suivantes :
      • Information vous concernant : nom, prénom, email, téléphone, géolocalisation
  • La base légale de ces traitements est contractuelle. Nous avons besoin de ces données afin d’appliquer les CGU Voyageurs ainsi que toutes autres conditions contractuelles supplémentaires applicables que vous avez acceptées lors de la création de votre Compte
  • Actions de prospections commerciales : Nous collectons des données à caractère personnel telles que votre adresse e-mail afin de vous faire parvenir des sollicitations commerciales.
    • La base légale est notre intérêt légitime pour les sollicitations relatives à des services analogues à ceux dont vous bénéficiez déjà
    • La base légale est votre consentement pour toutes les autres sollicitations.

Données des Hôtes

  • Création de Compte et accès à votre Compte: Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel afin de vous permettre de créer et d’accéder à votre Compte sur la Plateforme. Afin de gérer votre Compte depuis sa création jusqu’à sa suppression, vous devez nous fournir certaines informations vous concernant en particulier vos nom et prénom, date de naissance, adresse e-mail, mot de passe et confirmation du mot de passe. Si vous agissez au nom et pour le compte d’une personne morale, vous devez nous fournir l’identité et coordonnées de l’entité au nom de laquelle la personne physique agit ainsi que votre qualité. Vous pouvez également choisir de nous fournir des données telles que : photo de profil, votre nationalité…Toutefois ces données ne sont pas obligatoires pour pouvoir créer un Compte.
    • La base légale de ce traitement est contractuelle. Nous avons besoin de ces données afin de créer et de maintenir votre Compte, d’appliquer les CGU Hôte / Partenaire ainsi que toutes autres conditions contractuelles supplémentaires applicables que vous avez acceptées lors de la création de votre Compte
    • La base légale des traitements concernant les données non obligatoires que vous nous fournissez spontanément est notre intérêt légitime dans la mesure où ces données nous permettre de mieux connaître nos Utilisateurs et ainsi d’améliorer nos Services
  • Fourniture des Services de la Plateforme : Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel afin de vous permettre d’accéder et d’utiliser les différents Services de Vak-Vak, et notamment pour procéder à la Publication d’une Annonce, gérer/suivre vos Annonces et demande des réservations, noter les Voyageurs
    • Publication des Annonces / Gestion des demandes de réservation reçues : nous traitons les données à caractère personnel suivantes :
      • Information vous concernant : nom, prénom, email, téléphone
      • Informations relatives aux Hébergements, objet d’Annonces : adresse postale de l’Hébergement, dates de disponibilité, prix de location proposés, images, photographies
      • Informations relatives aux Annonces : date de publication / retrait des Annonces, Historique des Demandes de Réservation refusées / acceptées, correspondances avec le service client
      • Information relative à vos appréciations : commentaires relatifs à un Voyageur et aux participants
  • Retirer les fonds de votre Porte-Monnaie virtuel : Nous traitons vos données à caractère personnel suivantes : état civil, votre adresse postale, vos données bancaires (n° IBAN, Nom du détenteur de compte), adresse postale, date de retrait, détail sur le retrait, montant du retrait..
  • La base légale de ces traitements est contractuelle. Nous avons besoin de ces données afin d’appliquer les CGU Hôte / Partenaire ainsi que toutes autres conditions contractuelles supplémentaires
  • Actions de prospections commerciales : Nous collectons des données à caractère personnel telles que votre adresse e-mail afin de vous faire parvenir des sollicitations commerciales.
    • La base légale est notre intérêt légitime pour les sollicitations relatives à des services analogues à ceux dont vous bénéficiez déjà
    • La base légale est votre consentement pour toutes les autres sollicitations.

Données des Partenaires

  • Conclusion effective du Contrat de Partenariat : A ce titre, vous devez nous fournir les informations vous concernant et en particulier nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale, numéro unique d’identification (ex : SIRET), secteur d’activité, site internet. Si vous agissez au nom et pour le compte d’une personne morale, vous devez nous fournir l’identité et coordonnées de l’entité au nom de laquelle la personne physique agit, ainsi que votre qualité.
  • La base légale de ce traitement est contractuelle. Nous avons besoin de ces données afin de conclure le contrat de partenariat.
  • Exécution du Contrat de Partenariat : Nous traitons les Données Personnelles suivantes : votre identité afin de l’afficher sur la Plateforme, images / photographies de votre enseigne ou de vous personnellement, détails de vos offres promotionnelles
    • La base légale de ces traitements est contractuelle. Nous avons besoin de ces données afin d’exécuter nos obligations contractuelles envers vous et notamment notre obligation de mettre en avant vos offres promotionnelles sur notre Plateforme conformément au contrat de partenariat.

Données communes à tous les Utilisateurs

  • Gestions des réclamations et exercice des droits prévus dans la présente Politique : Nous colletons et traitons des données à caractère personnelle telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de contact et le contenu de votre message (dans la mesure où celui-ci pourrait contenir des données à caractère personnel vous concernant vous ou un tiers), votre pièce d’identité (pour l’exercice des droits prévus dans la présente Politique) lors de la gestion et du suivi des questions et/ou demandes que vous pouvez nous soumettre.
    • La base légale de ces traitements est contractuelle. Nous avons besoin de ces données afin d’appliquer les CGU Voyageur ou CGU Hôte / Partenaire ainsi que toutes autres conditions contractuelles supplémentaires applicables que vous avez acceptées lors de la création de votre Compte, le cas échéant
  • Maintenir, améliorer, analyser et mesurer l’efficacité de notre Plateforme : Nous collectons et traitons des données à caractère personnel, vos recherches, vos transactions et les autres interactions avec vous sur nos Services, données que vous nous communiquez sur d’autres personnes, telles que vos participants de voyage ou d’autres personnes pour lesquelles vous effectuez une réservation
    • La base légale de ces traitements est notre intérêt légitime.
  • Sécurité / Vérification d’identité : Afin de prévenir les fraudes et les activités non autorisées et mener les enquêtes correspondantes, nous défendre contre les réclamations et autres mises en responsabilité, et gérer les autres risques, Nous collectons et traitons des données à caractère personnel telles que vos recherches, vos transactions et les autres interactions avec vous sur nos Services, votre pièce d’identité
    • La base légale de ces traitements est notre intérêt légitime.
  • Gestion de la Plateforme, analyse de l’utilisation de la Plateforme et finalités prévues à l’article « Politique de Cookies » : A ce titre, nous traitons et collectons des informations relatives à votre terminal de connexion et votre navigateur en particulier votre adresse IP (à partir de laquelle des informations sur votre pays/état de localisation peuvent être déduite), votre navigateur, le type d’appareil utilisé et des informations de navigation, système d’exploitation, fournisseur d’accès à internet, manière dont votre appareil a interagi avec nos services en ligne, y compris les pages que vous avez consultées, les liens sur lesquels vous avez cliqué, les pages que vous avez consultées et les fonctionnalités que vous avez utilisées, ainsi que les dates et heures associées à ces activités, détails de tout site web référent ou page de sortie,
    • Plus d’informations à l’article « Politique de cookies » de la présente Politique

Certaines données à caractère personnel qui nous sont indispensablespour remplir les finalités décrites ci-dessus peuvent être signalées dans les différentes pages de notre Plateforme, généralement par un astérisque. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous sommes susceptibles de ne pas être en mesure de répondre (ou répondre partiellement) à vos demandes. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos Services à votre égard.

En dehors de toute interaction avec le Plateforme, certaines données à caractère personnel sont indispensables pour remplir les finalités décrites ci-dessus et nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à vos demandes si elles ne nous sont pas fournies.

Lors des évènements que nous organisons, nous pouvons traiter des données à caractère personnel complémentaires dans les conditions et pour des usages qui vous sont spécialement notifiés à cette occasion.

  1. CONSERVATION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Durée de conservation des données à caractère personnel des internautes

FinalitésDurée de conservation
Formulaire de contact
Nous conservons vos données pendant toute la durée de la relation contractuelle (si un contrat est conclu). A défaut, nous conservons vos données pendant une durée de 12 mois à compter du dernier contact avec nous.

Durée de conservation des Données Personnelles des Voyageurs

FinalitésDurée de conservation


Fourniture des Services de la Plateforme


Demande de Réservation / Gestion des DemandesLes données traitées pour l’utilisation de ces Services ne seront conservées que pendant une durée de quinze (15) mois à compter de la date de l’activité concernée, augmentée de tous délais nécessaires au respect de nos obligations légales de conservation (obligations comptables : 10 ans ; obligations fiscales : 6 ans) Les données bancaires (données de carte bancaires) sont conservées 13 mois, suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé.
Bénéficier d’Offres promotionnellesLes données traitées pour l’utilisation de ces Services ne seront conservées que pendant toute la durée de validité de l’offre promotionnelle choisie, augmentée de tous délais nécessaires au respect de nos obligations légales de conservation (obligations comptables : 10 ans ; obligations fiscales : 6 ans)

Durée de conservation des Données Personnelles des Hôtes

FinalitésDurée de conservation


Fourniture des Services de la Plateforme


Publication des Annonces / Gestion des demandes de réservation reçuesLes données traitées pour l’utilisation de ces Services ne seront conservées que pendant une durée de quinze (15) mois à compter de la date de l’activité concernée, augmentée de tous délais nécessaires au respect de nos obligations légales de conservation (obligations comptables : 10 ans ; obligations fiscales : 6 ans)
Retrait des fonds via le Porte-monnaie virtuelLes données traitées pour l’utilisation de ces Services ne seront conservées que pendant une durée de quinze (15) mois à compter de la date de l’activité concernée, augmentée de tous délais nécessaires au respect de nos obligations légales de conservation (obligations comptables : 10 ans ; obligations fiscales : 6 ans)

Durée de conservation des Données Personnelles de l’ensemble des Utilisateurs

FinalitésDurée de conservation
Création de Compte
Nous conservons les données relatives à cette finalité jusqu’à la clôture de votre Compte. Toutefois, lorsque la loi applicable l’exige, si nous sommes tenus de conserver certaines de vos données au-delà de la date de clôture de votre Compte, alors la période de conservation maximale applicable s’appliquera conformément aux délais de prescription légale applicables.
Gestions des réclamations et exercice des droits prévus dans la présente PolitiqueGestion des réclamations sur les ServicesNous conservons les données relatives à cette finalité pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact dont vous êtes à l’initiative. Les données bancaires éventuelles (données de carte bancaires) sont conservées 13 mois, suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé.
Exercice des droits prévus dans la présente PolitiqueNous conservons les données relatives à cette finalité pendant une durée d’1 an à compter de l’exercice des droits concernés.
Actions de prospection commerciale
Lorsque la base légale est votre consentement : Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact dont nous sommes à l’initiative. Lorsque la base légale est notre intérêt légitime : 3 ans à compter du dernier contact dont nous sommes à l’initiative.
Maintenir, améliorer, analyser et mesurer l’efficacité de notre Plateforme
Les données traitées sont conservées pendant toute durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif visé par les statistiques ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition.
Sécurité / Vérification d’identité
Les données traitées sont conservées pendant toute durée nécessaire pour la réalisation de l’enquête / la vérification ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition.
Gestion de la Plateforme et finalités prévues à l’article « Politique Cookies »Analyse de l’utilisation de la PlateformeVoir article « Politique de cookies »
CookiesVoir article « Politique de cookies »

Durée de conservation des Données Personnelles des Partenaires

FinalitésDurée de conservation
Conclusion et Exécution du Contrat de Partenariat
Nous conservons vos données pendant toute la durée de la relation contractuelle augmenté de tous délais nécessaires à défendre nos intérêts dans le cadre d’un litige en lien avec le Contrat de Partenariat et dans la limite du délai de prescription légale.
  1. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel ne sont partagées qu’avec des partenaires tiers que lorsque cela est nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de Confidentialité.

Nous faisons appel à des partenaires tiers de confiance et leur communiquons les seules informations dont ils ont besoin et nous leur imposons de ne pas utiliser ces informations pour d’autres finalités. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que l’ensemble de ces partenaires tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.

Le partage de vos données à caractère personnel avec des partenaires tiers a pour objectif :

Gestion de la Plateforme et des services y afférents

Les données à caractère personnel ne seront transférées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve :

  • De nos sous-traitants et prestataires, pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (par exemple, les prestataires d’hébergement et de maintenance de la Plateforme, Prestataire de Paiement) ;
  • et de toute restructuration de l’organisation juridique, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation afin d’assurer la continuité des services.

Qu’ils soient ou non intégrés directement à la Plateforme, ces prestataire et partenaires tiers collectent et traitent vos Données Personnelles de manière indépendante conformément à leur politique de confidentialité pertinente et sous leur seule responsabilité.

Gestion des Réclamations / Exercices de vos droits / Prospection

Vos données à caractère personnel sont accessibles aux personnes autorisées intervenant pour notre compte pour la gestion de la Plateforme avec lequel vous êtes en contact, ainsi qu’à nos équipes chargées de la relation client.

Vous pourrez ainsi recevoir par leur intermédiaire, dans les conditions précisées à la présente des informations sur nos offres, formations, actualités et évènements.

Gestion des transactions bancaires

Les données bancaires traitées par Vak-Vak, aux fins mentionnées ci-dessus, doivent être partagées, avec le Prestataire de Paiement Stripe® qui permet la mise en œuvre de la transaction.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter les informations mises à disposition par la plateforme Stripe® accessibles ici :

Protection et défense de nos droits

Nous pourrons être amenés à communiquer à des tiers vos données à caractère personnel lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits (par exemple à nos mandataires et conseils externes en cas de recouvrement de créances).

Liens sortants pointant sur des sites internet de tiers

La Plateforme peut contenir des liens sortants pointant vers des sites internet de tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité ou les actions de ces sites internet.

L’utilisation des informations que vous pouvez fournir à des tiers sur d’autres sites ou que ces tiers peuvent collecter sur d’autres sites internet n’est pas régie par la présente Politique de Confidentialité.

Vous devez examiner attentivement la politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel des sites internet de tiers et contacter les éditeurs de ces sites en cas de questions sur la manière dont ils utilisent les informations vous concernant.

Nous ne pouvons être tenus responsables pour aucun tiers qui n’utiliserait pas les informations vous concernant conformément à la politique de confidentialité de ce tiers ou conformément à toute obligation contractuelle ou légale à laquelle ce tiers est soumis.

  1. TRANSFERT DE VOS DONNEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE

Les données que nous recueillons à votre sujet sont transférées et stockées sur des serveurs situés en Irlande pour les données européennes. Pour les données hors Europe, cela dépend de la zone géographique.

Toutefois, si vos données à caractère personnel étaient susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne à des prestataires et partenaires, nous prendrions les dispositions nécessaires avec eux pour garantir un niveau de protection des données adéquat, conformément à la réglementation en vigueur (Chapitre V du RGPD).

A ce titre, nous ferions en sorte que vos données bénéficient d’un degré de protection similaire à celui applicable au sens de l’Union Européenne, et ce, en mettant en œuvre au moins l’une des deux mesures de protection suivantes :

  1. Vos données à caractère personnel seraient transférées vers des pays qui ont été considérés comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles par la Commission Européenne ;
  2. Nous utiliserions les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne

Si le prestataire et / ou le partenaire ne remplit plus ou pas ces conditions, nous nous engageons à ne pas lui transférer vos données à caractère personnel.

  1. POLITIQUE DE COOKIES

Notre Plateforme utilise des cookies et/ou d’autres technologies de traçage dans les conditions précisées ci-après.

Définitions de cookies et autres technologies de traçage

Le terme « cookies » désigne un petit fichier stocké par un serveur dans votre terminal (ordinateur, téléphone, tablette…) et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web).  Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Il peut par exemple s’agir :

  • de cookies HTTP 
  • de cookies « flash »

D’autres technologies de traçage sont également susceptibles d’être utilisées. Il s’agit notamment :

  • du résultat du calcul d’une empreinte unique de votre terminal dans le cas du « fingerprinting » (calcul d’un identifiant unique du terminal basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage)
  • les pixels invisibles ou « web bugs »,
  • des accès aux informations du terminal depuis des API (LocalStorage, IndexedDB, identifiants publicitaires tels que l’IDFA ou l’android ID, l’accès au GPS…),
  • tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation (numéro de série, adresse MAC, identifiant unique de terminal (IDFV), ou tout ensemble de données qui servent à calculer une empreinte unique du terminal (par exemple via une méthode de « fingerprinting »).

Dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité, nous utiliserons le terme « Cookies » pour désigner indifféremment les cookies et toute autre technologie de traçage déposée et/ou lue, lors de la consultation de notre Plateforme et ce, quel que soit le type de terminal que vous utilisez : ordinateur, smartphone, tablette numérique connectée à internet.

Ces Cookies ont de multiples usages tels que notamment :

  • tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires ;
  • permettre la personnalisation de l’interface utilisateur (choix de la langue d’affichage ou présentation du service) ;
  • permettre l’authentification auprès d’un service, y compris ceux visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification, par exemple en limitant les tentatives d’accès robotisées ou inattendues

Consentement préalable

Pour l’utilisation de certains Cookies, votre consentement préalable est requis.

Lorsque vous visitez notre Plateforme pour la première fois, et que nous envisageons de placer un Cookie sur votre terminal :

  1. Vous êtes informés au moyen d’une bannière d’information figurant en bas de la page qui s’affiche ; et
  1. Vous êtes invités soit à accepter, soit à refuser, soit à paramétrer vos choix quant à l’utilisation de ces Cookies

Dans la mesure où votre consentement doit résulter d’un acte univoque, toute autre action (par exemple, la fermeture du bandeau de recueil de consentement) que celle permettant explicitement d’accepter est considérée comme un refus.

Certains de ces Cookies sont exemptés de consentement lorsqu’ils répondent à des critères prévus par les lignes directrices en matière de cookies et autres traceurs,§3.

Toutefois, nous souhaitons vous informer de leur utilisation et vous rappeler que des réglages du navigateur utilisé peuvent vous permettre de les bloquer, avec des effets potentiellement négatifs pour le fonctionnement de notre Plateforme.

Le type de Cookies utilisés et leurs objectifs

Nous pouvons être amenés à utiliser les Cookies suivants :

  • Cookies fonctionnels : ils sont nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme. Ils sont indispensables pour accéder à nos différents services (données de connexion, etc.)
  • Cookies de mesure d’audience : Assignent un identifiant unique à chaque utilisateur, dans le but de générer des statistiques, qui nous servent à évaluer les performances de la Plateforme. De cette façon, les données suivantes peuvent être collectées :
  • le nombre de visiteurs uniques ;
  • la fréquence à laquelle les utilisateurs visitent notre Plateforme ;
  • quelles pages les visiteurs consultent ;
  • combien de temps les utilisateurs consultent une page particulière ;
  • la page à partir de laquelle les visiteurs quittent notre Plateforme.
  • Cookies de suivi : ils permettent d’analyser votre navigation, vos habitudes de consultation ou de consommation sur notre Plateforme, dans le but de vous proposer des publicités ciblées ou des services personnalisés.  Le profil qui est établi en fonction de ces données n’est pas lié à votre nom, adresse, adresse électronique, etc., mais sert uniquement à faire correspondre les publicités à votre profil, afin qu’elles soient aussi pertinentes que possible pour vous. (aucune information personnelle n’est récoltée)

Nous recueillons votre consentement pour ces Cookies. Ils ne seront pas installés sans votre consentement.

  • Cookies des tiers : ils permettent de suivre les pages que vous visitez sur Internet afin de créer votre profil personnel. Ce profil n’est pas lié à votre nom, adresse, adresse électronique etc., comme indiqué plus haut, mais sert uniquement à vous identifier comme un visiteur unique et à adapter les annonces publicitaires à votre profil afin qu’elles soient aussi pertinentes que possible pour vous.

Nous recueillons votre consentement pour ces Cookies. Ces Cookies ne seront pas installés sans votre consentement.

  • Cookies liés aux réseaux sociaux : ils permettent aux réseaux sociaux d’enregistrer les articles et les pages que vous partagez via leurs boutons de partage. Ils peuvent également contenir des Cookies de suivi qui tracent votre comportement de navigation sur internet.      

Nous recueillons votre consentement pour ces Cookies. Ces Cookies ne seront pas installés sans votre consentement.

  • Cookies d’amélioration de la Plateforme: ils permettent de tester différentes versions d’une page internet afin de savoir quelle page est mieux utilisée. 
  • Traceurs de session permettant de stocker des informations sur la session en cours.

Liste de traceurs utilisés

NomFinalitéFournisseurConservation
Google AnalyticsRécupérer les données relatives aux visites sur le site.Google2 ans
  1. Vos droits à l’égard des données à caractère personnel collectées par des Cookies

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données à caractère personnel conformément à la présente Politique de Confidentialité. En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel et le droit à la portabilité de vos données.

Afin de prévenir les abus, nous pouvons vous demander de vous identifier lors de l’exercice de vos droits.

Lorsqu’il s’agit d’accéder à des données à caractère personnel liées à un Cookie, nous pourrons vous demander de nous envoyer une copie du Cookie en question, selon des instructions qui vous seront communiquées par nos équipes techniques.

  1. SECURITE

Nous avons mis en place les mesures techniques, organisationnelles, logicielles et physiques appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Notamment :

  • Nos systèmes informatiques font l’objet d’une protection physique et logicielle conforme à l’état de l’art. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur la Plateforme sont mises en œuvre, conformément à la législation française et règlementation européenne en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel ;
  • Nos salariés qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données à caractère personnel sont soumis à des obligations de confidentialité ;
  • Nos prestataires et sous-traitants sont tenus par des engagements écrits de mettre en œuvre des mesures de sécurité suffisantes pour assurer la protection de vos données à caractère personnel en conformité avec la législation applicable ;

Nous vous rappelons que l’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et qu’à ce titre, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur l’Internet.

  1. VOS DROITS

En application des lois et réglementations applicables aux données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

Accès et rectification

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel, ainsi que de celui de demander la rectification ou la suppression des données qui s’avéreraient inexactes.

Effacement

Vous pouvez également demander l’effacement des données à caractère personnel vous concernant dès lors que leur conservation n’est plus nécessaire.

Opposition

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ou demander sa limitation, sauf lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution des prestations.

Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement (et qu’il constitue le seul fondement juridique du traitement), vous pouvez à tout moment retirer ce consentement.

Portabilité

Lorsque cela est autorisé par la loi, vous avez le droit de nous demander de vous restituer vos données (sous une forme structurée lisible par ordinateur) ou lorsque cela est techniquement possible, de les transférer à un tiers.

Directives « post mortem »

Vous pouvez aussi nous faire part de vos directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès, et ce, en nous adressant sur tout support durable le nom d’une ou plusieurs personnes habilitées à le faire. Vous pouvez modifier ces directives à tout moment.

  1. EXERCICE DE VOS DROITS ET RECLAMATION

Les droits prévus à l’article « Vos droits » de la présente Politique de Confidentialité peuvent être exercés directement auprès de Nousselon les modalités visées à l’article « Délégué à la protection des données – Contact » de la présente Politique de Confidentialité.

Afin de nous permettre de vous répondre rapidement, il vous est recommandé d’indiquer vos nom, prénom et adresse e-mail.

Certaines demandes d’exercice des droits (droit d’accès) devront être accompagnées d’une photocopie d’un titre d’identité portant la signature de la personne concernée afin de vérifier son identité et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande.

Il est précisé que les données relatives aux pièces d’identité nécessaires à l’exercice du droit d’accès, de modification ou rectification, seront conservées pour une durée d’un (1) an conformément à l’article 9 du code de procédure pénale.

Toutefois, nous nous réservons la possibilité de ne pas donner suite aux demandes manifestement infondées ou excessives.